La concurrence des médicaments génériques : les Canadiens paient plus cher


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La concurrence des médicaments génériques : les Canadiens paient plus cher
 
En octobre 2007, le Bureau de la concurrence Canada a publié l'Étude du secteur canadien des médicaments génériques. Cette étude faisait suite aux préoccupations soulevées par le fait que le prix des médicaments génériques était plus élevé au Canada que dans d'autres pays. Elle a permis de confirmer le bien-fondé de ces préoccupations, révélant que bien qu'elle soit saine, la concurrence de nombreux médicaments génériques n'a pas permis aux régimes d'assurance médicaments ni aux consommateurs de bénéficier de prix plus abordables.

Un an plus tard, le Bureau de la concurrence a publié le rapport intitulé Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir. Dans ce rapport, le Bureau fait des recommandations aux payeurs de la sphère privée et aux responsables des régimes provinciaux d'assurance maladie qui souhaitent que la concurrence des médicaments génériques au Canada leur fasse réaliser des économies plus substantielles.

Vous pouvez trouver le rapport complet sur la concurrence des médicaments génériques, en vous rendant dans le site du Bureau de la concurrence à l'adresse www.bureaudelaconcurrence.gc.ca.

Qu'est-ce qu'un médicament générique?
Médicament générique s'entend d'un produit médicamenteux équivalent à un médicament de marque (il contient les mêmes ingrédients actifs), mais qui est vendu moins cher. La législation empêche la fabrication des génériques avant l'expiration du brevet du médicament de marque. Auparavant, la plupart des génériques étaient commercialisés à un prix correspondant à environ 63 % du prix du médicament de marque. Ce pourcentage a toutefois récemment augmenté en raison de changements dans le marché canadien.

Pourquoi s'intéresser au prix des médicaments génériques?
Les promoteurs de régime devraient s'intéresser au prix des médicaments génériques parce que les payeurs de la sphère privée (régimes d'avantages sociaux, particuliers) paient 35 % de tous les médicaments sur ordonnance et 52 % de tous les génériques pris par les Canadiens. Entre 2006 et 2007, les ventes totales des génériques se sont accrues de plus de 20 %, dépassant 4 milliards de dollars par année. En ne tirant pas avantage des économies potentielles, les régimes publics et privés d'assurance médicaments ratent une occasion de préserver ou d'enrichir la couverture existante ou d'en réduire les coûts.

Les médicaments génériques aux États-Unis
Aux États-Unis, les médicaments génériques font concurrence aux médicaments de marque et ils se sont avérés efficaces pour contenir les coûts. Dans ce pays, les régimes privés ont pu obtenir des fabricants et des pharmacies des rabais ou des escomptes sur les génériques, lesquels se sont traduits par des économies pour les régimes et les consommateurs. Les génériques n'ont toutefois pas produit le même effet au Canada. Selon le Bureau de la concurrence, les économies potentielles ont plutôt été concentrées au niveau des pharmacies, prenant la forme de rabais et d'indemnités professionnelles. Ces rabais et ces indemnités sont offerts aux pharmacies par les fabricants de génériques pour qu'elles fassent provision de leurs produits, mais les prix facturés aux particuliers et aux régimes d'assurance médicaments n'en tiennent pas toujours compte. Bien que l'octroi de rabais soit interdit en Ontario et au Québec, les pharmacies ontariennes peuvent, depuis l'adoption de la Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients, accepter les indemnités professionnelles offertes par les fabricants de génériques, lesquelles visent à soutenir des services, comme des journées de sensibilisation et des conseils aux patients.

Des changements au secteur des médicaments génériques en Ontario au profit du régime public
En 2006, l'Ontario a promulgué la Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients. Cette loi a permis de modifier la somme prise en charge par le régime public pour les médicaments génériques. En vertu de la loi, les prix payés par le régime public de l'Ontario pour les génériques sont passés de 70 % (pour le premier générique) et de 63 % (pour les génériques subséquents) du prix du médicament de marque équivalent à seulement 50 %. Malheureusement, la loi ne s'appliquait pas aux prix payés par les payeurs de la sphère privée. En fait, le prix des nouveaux génériques facturé à ces derniers a augmenté.

Le système public canadien traverse actuellement une période de changement, cherchant activement à réduire les coûts des médicaments inscrits sur les listes provinciales.
  • Au Québec, les fabricants de génériques doivent offrir à la province les prix les plus bas pratiqués dans les autres provinces.
  • À Terre-Neuve-et-Labrador, les fabricants doivent offrir un prix garanti qui n'est pas supérieur aux prix les plus bas pratiqués ailleurs au Canada s'ils souhaitent voir leur produit médicamenteux inscrit sur la liste de médicaments de la province.
  • Récemment, la Colombie-Britannique a adopté une politique provisoire concernant le prix des génériques provenant de plusieurs sources. Depuis le 1er janvier 2009, les nouveaux génériques provenant de plusieurs sources qui sont ajoutés à la liste de médicaments de la province sont financés à raison de 50 % du prix du médicament de marque.

    Le Bureau de la concurrence a examiné les 10 génériques les plus vendus au Canada et a constaté que les prix payés à l'extérieur de l'Ontario et du Québec sont demeurés au niveau précédent d'environ 63 % du prix du médicament de marque. Dans le cas des nouveaux génériques (commercialisés depuis l'entrée en vigueur de la loi ontarienne), il s'est toutefois aperçu que les prix variaient entre 70 % et 75 % du prix des médicaments de marque et donc que les génériques coûtaient plus cher depuis l'adoption de la Loi sur un régime de médicaments transparent pour les patients.

    Les régimes publics d'assurance médicaments peuvent couvrir les personnes âgées, les personnes à faible revenu et leur famille ainsi que les personnes dont l'état nécessite des médicaments très onéreux.

    Le défi des payeurs de la sphère privée
    La situation des régimes privés est peu enviable, car bien qu'ils soient touchés par les lois, comme celle de l'Ontario, ils n'en tirent aucun avantage. Par exemple, lorsqu'un médicament est couvert au titre d'un régime provincial et qu'un autre ne l'est pas, les pharmacies décident souvent d'opter pour le médicament privilégié par le régime provincial, peu importe le médicament couvert au titre d'un régime privé. Ajoutons qu'un seul régime privé ne peut évidemment pas offrir le même potentiel commercial que les régimes publics. En effet, les régimes privés d'assurance médicaments n'ont ni le pouvoir politique ni l'influence économique d'un régime provincial d'assurance médicaments.

    Un exemple d'appel d'offres
    La mise en place d'un processus d'appel d'offres concurrentiel pour les médicaments de marque et les médicaments génériques est l'un des éléments de la stratégie de l'Ontario visant à obtenir au prix le plus bas possible les médicaments payés par la province. À titre d'exemple, l'Ontario a lancé en juillet 2008 un appel d'offres pour quatre produits médicamenteux, dont le maléate d'énalapril, un médicament servant à traiter l'hypertension.

    En décembre, la province annonçait qu'elle avait retenu l'offre de Merck Frosst Canada Ltée portant sur le médicament de marque appelé Vasotec. À l'heure actuelle, il s'agit du seul médicament à base de maléate d'énalapril à être inscrit sur la liste des médicaments pris en charge par le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) pour les bénéficiaires de ce programme.

    Dans ce cas-ci, si un régime d'assurance médicaments est fondé sur le Formulaire des médicaments de l'Ontario, les 32 équivalents génériques à Vasotec qui étaient auparavant couverts ne le seront plus. Les participants (de moins de 65 ans) qui présentent une demande de règlement à l'égard d'un de ces génériques se verront refuser leur demande et les frais seront à leur charge. Si toutefois Vasotec leur est remis, les frais engagés leur seront remboursés en fonction du prix le plus bas.

    Le régime privé ne tire ici aucun bénéfice de la disponibilité d'équivalents génériques à Vasotec ni du prix avantageux négocié par le régime provincial.

    Selon le Bureau de la concurrence, « cette évolution démontre non seulement que les régimes font de plus en plus appel à des processus concurrentiels en vue de réduire le prix des médicaments génériques, mais également qu'il y a eu un changement dans la dynamique concurrentielle qui oppose les fabricants de médicaments de marque et génériques. Auparavant, les fabricants de médicaments de marque ne faisaient pas concurrence aux fabricants de médicaments génériques sur la base du prix. Maintenant toutefois, ils semblent être davantage disposés à offrir des prix réduits en vue de maintenir leur part de marché de médicaments ayant perdu la protection que leur conférait un brevet ».

    Le fait que de nombreux groupes sont formés de participants vivant aux quatre coins du pays pose un autre défi aux régimes privés d'assurance médicaments. En effet, selon les provinces, il existe divers régimes d'assurance maladie et diverses lois pouvant influer sur le fonctionnement du régime. La principale difficulté réside peut-être simplement dans la méconnaissance de bon nombre de promoteurs de régime des changements en cours dans le secteur des médicaments de marque et des médicaments génériques. Et pour les promoteurs qui s'informent de ces changements, les mesures qui peuvent être prises pour obtenir des prix concurrentiels ne sont pas claires.

    Bien qu'une multitude de médicaments pris par les Canadiens soient couverts par les régimes privés, l'influence des payeurs de la sphère privée sur le prix des génériques a été à ce jour bien limitée. Il existe cependant des débuts de solution. Ainsi, les promoteurs de régime doivent suivre de près les changements qui ont lieu dans ce domaine et veiller avec leur assureur à ce que la structure de leur régime leur permette de tirer le meilleur parti des possibilités offertes, particulièrement en ce qui concerne les modifications législatives.

    En juillet 2009, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l'Ontario a entrepris un examen du régime d'assurance médicaments de la province. L'examen, auquel participeront des membres du secteur privé, a pour objectif d'offrir un régime d'assurance médicaments de premier ordre. La Financière Manuvie et l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes prendront part à l'exercice à titre de représentants des promoteurs de régime afin de chercher des moyens de tirer davantage profit des médicaments génériques.

    Les régimes assortis d'une liste de médicaments gérée, comme la Liste de médicaments dynamique (LMD) offerte par la Financière Manuvie, incitent les participants à choisir des médicaments plus économiques, les médicaments inscrits sur la liste étant remboursables à un taux plus élevé. Les participants peuvent également influencer la concurrence que se livrent les pharmacies en visitant divers établissements pour comparer les prix avant de faire exécuter une ordonnance.

    D'après le Bureau de la concurrence, les réseaux de pharmacies prioritaires et les pharmacies postales aux États-Unis ont permis de réduire les coûts des médicaments et de créer un marché plus concurrentiel. Les pharmacies se font concurrence pour faire partie du réseau en offrant des prix réduits et des mesures incitatives, comme des quote-parts moins élevées, afin d'encourager les participants à avoir recours aux pharmacies prioritaires. De plus, les pharmacies postales se font concurrence pour fidéliser les clients atteints de maladies chroniques, offrant ainsi à ces derniers et à leur régime une solution de rechange avantageuse.

    Source : Bureau de la concurrence Canada, Pour une concurrence avantageuse des médicaments génériques au Canada : Préparons l'avenir